Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de l’abonnement au service d’entraînement du site Le Cahier de Maths, entre l’éditeur du site et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci après « l’abonné ».

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Le fait de souscrire un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, dont l’abonné reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

Le service est vendu par Clément Calzada, à compléter, dont le siège est situé à compléter, immatriculé sous le numéro SIRET à compléter. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Le site propose deux niveaux d’accès distincts.

• Le cours est gratuit et accessible librement, sans compte ni paiement, pour l’ensemble des chapitres publiés.
• L’entraînement est payant. L’abonnement donne accès, pour les chapitres publiés, aux questionnaires corrigés, aux exercices et à leurs corrigés rédigés, aux flashcards et au suivi de progression.

Le service est fourni sous forme de contenu numérique accessible en ligne, sans support matériel. Les chapitres sont publiés progressivement ; l’abonnement donne accès aux chapitres disponibles au moment de la consultation, ainsi qu’à ceux publiés pendant la durée de l’abonnement, sans surcoût.

Le service s’adresse à des élèves de terminale, dont une partie est mineure. Un mineur non émancipé ne peut pas souscrire seul un abonnement payant.

En conséquence, l’abonnement doit être souscrit par une personne majeure, titulaire du moyen de paiement utilisé. Lorsque l’élève est mineur, l’abonnement est souscrit par son représentant légal, ou avec son autorisation expresse préalable. En validant sa commande, l’abonné déclare être majeur, ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.

La consultation du cours gratuit ne requiert ni compte ni autorisation.

L’abonnement est proposé au prix de 9,99 € toutes taxes comprises par mois. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le prix est indiqué sur le site avant la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est portée à la connaissance de l’abonné au moins un mois avant son entrée en vigueur ; l’abonné peut alors résilier son abonnement avant cette date s’il n’accepte pas le nouveau tarif. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de chaque reconduction.

La souscription suppose la création d’un compte, puis la validation d’une commande récapitulant le service, sa durée et son prix. Avant de valider, l’abonné peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande, précédée de l’acceptation expresse des présentes conditions, vaut conclusion du contrat. Une confirmation est adressée par courrier électronique, accompagnée des présentes conditions.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la souscription puis à chaque échéance mensuelle, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe.

Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur l’infrastructure sécurisée du prestataire et ne sont ni traitées ni conservées par l’éditeur, qui n’y a jamais accès.

En cas de refus de paiement à une échéance, l’accès à l’entraînement peut être suspendu après information de l’abonné et à défaut de régularisation. L’accès au cours gratuit n’est pas affecté.

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, à compter de la validation de la commande. Il est reconduit tacitement par périodes successives d’un mois, sauf résiliation.

L’abonné peut résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis son espace personnel, au moyen d’une fonctionnalité de résiliation accessible en quelques clics, conformément à l’article L.215-1-1 du code de la consommation. La résiliation peut également être demandée par courrier électronique à contact@lecahierdemaths.fr.

La résiliation met fin à la reconduction : aucun nouveau prélèvement n’est effectué. L’accès à l’entraînement est maintenu jusqu’au terme de la période mensuelle déjà réglée. Le mois entamé n’est pas remboursé au prorata, sauf dans les cas prévus à l’article 9 et en cas de défaut de conformité du service.

L’éditeur peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave de l’abonné aux présentes conditions, notamment en cas de partage ou de revente des contenus, après mise en demeure restée sans effet. Les sommes correspondant à la période non fournie sont alors remboursées.

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Toutefois, en application de l’article L.221-28 13° du même code, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’accès à l’entraînement étant immédiat, ces deux mentions sont recueillies séparément au moment de la commande. L’abonné qui ne souhaite pas renoncer à son droit conserve un délai de quatorze jours, l’accès n’étant alors ouvert qu’à l’expiration de ce délai.

Pour se rétracter dans les cas où ce droit s’applique, l’abonné notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@lecahierdemaths.fr, ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

L’accès est personnel. L’abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite depuis son compte. Le nombre de sessions simultanées est limité afin de prévenir le partage de compte.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en raison d’une défaillance d’un prestataire technique. En cas d’indisponibilité prolongée imputable à l’éditeur, l’abonné peut demander un dédommagement proportionnel à la durée d’indisponibilité.

Le service est fourni conformément à sa description et aux usages attendus. L’abonné bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, l’abonné peut exiger la mise en conformité du service, et à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Il bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel. Sont notamment interdits le partage des identifiants, la diffusion, la reproduction, la revente, la mise en ligne des corrigés sur un autre support, ainsi que l’extraction automatisée d’une partie substantielle du site.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement, sans préjudice des poursuites prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Les traitements de données réalisés dans le cadre de l’abonnement, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits de l’abonné sont décrits dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@lecahierdemaths.fr. L’éditeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, l’abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter, à compléter, à compléter.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Les dispositions protectrices du consommateur, notamment quant à la juridiction compétente, demeurent applicables.

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute modification substantielle est notifiée à l’abonné au moins un mois avant son entrée en vigueur ; l’abonné peut alors résilier son abonnement s’il ne les accepte pas.